Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Maison Ino sur le site maison-ino.com.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Maison Ino
Entrepreneur individuel
SIRET : 988 850 467 00016
Adresse : 40bis Rue de la Croix du Bourdon, 86000 Poitiers, France
Email : contact.maison.ino@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site maison-ino.com, dans la limite des stocks disponibles.

Maison Ino s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies, descriptions et visuels présents sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Maison Ino se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.

Maison Ino se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de suspicion de fraude ;
  • de litige antérieur avec le client ;
  • d’informations incomplètes ou erronées ;
  • de problème de paiement.

Le client recevra un email de confirmation après validation de sa commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par maison-ino.com.

Maison Ino ne conserve aucune donnée bancaire des clients.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Maison Ino met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

Maison Ino ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison avant validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.

Pour être éligible à un retour, le produit doit être retourné :

  • non utilisé ;
  • non ouvert ;
  • non consommé ;
  • dans son emballage d’origine ;
  • accompagné d’une preuve d’achat.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés, ouverts ou utilisés ne pourront pas être retournés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les demandes de retour doivent être adressées à :
contact.maison.ino@gmail.com

9. Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas :

  • d’erreur de commande imputable à Maison Ino ;
  • de produit défectueux ;
  • de produit endommagé à réception.

Dans ces cas, les frais de retour seront pris en charge par Maison Ino.

Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

Maison Ino se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.

10. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

  • garantie légale de conformité ;
  • garantie contre les vices cachés.

Le client peut contacter Maison Ino à l’adresse suivante pour toute demande :
contact.maison.ino@gmail.com

11. Responsabilité

Maison Ino ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus sur le site.

La responsabilité de Maison Ino ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou d’utilisation non conforme des produits par le client.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des achats et de la relation client.

Maison Ino s’engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
contact.maison.ino@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maison-ino.com (textes, visuels, logos, images, vidéos, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées après adhésion officielle de Maison Ino à un organisme de médiation agréé.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.